Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de ClientBase. En créant un compte, vous les acceptez.

Mise à jour · 20 octobre 2026

Objet

ClientBase est un outil en ligne à destination des indépendants et petites entreprises du soin et de la beauté : agenda de réservation, page de réservation, fiches clientes.

Accès au service

ClientBase propose une formule gratuite (Découverte) et des formules payantes, sans engagement et résiliables à tout moment. Les conditions de la vente (prix, prélèvement, résiliation, rétractation, remboursement) sont dans les conditions de vente.

Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou arrêter le service, sauf urgence technique ou de sécurité, moyennant un préavis d'au moins 60 jours pour toute évolution défavorable de la formule gratuite. Avant tout arrêt, un export de vos données vous est proposé.

Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'activité de votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Usage acceptable

Vous utilisez ClientBase pour votre activité professionnelle légitime. Sont notamment interdits : l'usage frauduleux, le spam envers vos clientes, l'usurpation d'identité, le contournement des limites techniques, toute atteinte à l'intégrité du service ou aux données d'autres utilisateurs, et la publication de contenus illicites sur votre page.

Votre page et les réservations

Vous êtes responsable du contenu de votre page publique (photos, textes, tarifs, informations pratiques) et du respect de vos engagements envers vos clientes. ClientBase n'est pas partie au contrat conclu entre vous et vos clientes : nous fournissons l'outil qui permet de prendre rendez-vous, pas la prestation.

Données et rôles RGPD

Vous restez propriétaire des données que vous saisissez. Pour les données de vos clientes, vous êtes responsable de traitement et ClientBase intervient comme sous-traitant (article 28 du RGPD). Vous vous engagez à informer vos clientes de l'usage de leurs données et, si nécessaire, à recueillir leur consentement. Voir la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

La marque, le logo, le code et les éléments graphiques de ClientBase restent la propriété de leurs auteurs. Les données que vous saisissez vous appartiennent intégralement ; nous ne nous arrogeons aucun droit dessus.

Responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et l'intégrité du service, sans pouvoir garantir l'absence totale de bug ou d'interruption. La formule gratuite est fournie « en l'état ». Notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance…). Nous vous recommandons d'exporter régulièrement vos données.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser ClientBase à tout moment, sans préavis ni justification, en supprimant votre compte (Paramètres → Supprimer mon compte). Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après notification.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable est recherchée en priorité. Contact : clientbase.fr@gmail.com.