1. Le vendeur
ClientBase est édité par Noah Pascual, entreprise individuelle (SIREN 107 929 168), siège à Maisse (91). Contact : clientbase.fr@gmail.com. Coordonnées complètes : mentions légales.
2. À qui s'adressent les formules
ClientBase est un outil professionnel, destiné aux indépendants et aux petites entreprises du service. Vous souscrivez dans le cadre de votre activité professionnelle.
3. Les formules et leurs prix
Les prix sont en euros. L'éditeur relève de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : aucune TVA n'est facturée, le prix affiché est le prix payé. Le contenu de chaque formule est présenté sur la page Tarifs.
4. Souscription
La souscription se fait depuis votre espace, en choisissant une formule et en renseignant une carte bancaire. La vente est conclue lorsque le paiement est accepté ; une confirmation est envoyée par e-mail.
5. Paiement
Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Dublin). Les coordonnées bancaires sont saisies dans un cadre contrôlé par Stripe : ClientBase n'a jamais accès à votre numéro de carte et ne le stocke pas.
L'abonnement est prélevé chaque mois, à la date anniversaire de la souscription. Une carte refusée ne coupe pas votre accès : Stripe représente le paiement pendant plusieurs jours, vous êtes prévenu·e par e-mail et pouvez mettre à jour votre carte. L'accès n'est interrompu qu'après l'échec définitif de ces tentatives.
6. Factures
Une facture est émise à chaque prélèvement et reste disponible dans votre espace, rubrique Abonnement, avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
7. Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement est conclu pour un mois, reconduit automatiquement, sans durée d'engagement.
Vous pouvez résilier à tout moment, sans motif et sans préavis, depuis votre espace (Paramètres → Abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès continue jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'a lieu. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour le mois en cours, puisque le service reste rendu jusqu'à son terme. Tant que l'échéance n'est pas passée, vous pouvez annuler votre résiliation d'un clic.
À l'échéance, le compte revient à la formule Découverte, gratuite. Vos données ne sont pas supprimées : seules les fonctions propres aux formules payantes cessent d'être accessibles.
ClientBase peut résilier un abonnement en cas de manquement grave aux conditions d'utilisation, après notification et, sauf urgence de sécurité, un délai raisonnable pour y remédier. La fraction d'abonnement non utilisée est alors remboursée.
8. Droit de rétractation de 14 jours
Vous avez 14 jours à compter de la souscription pour changer d'avis, sans justification ni pénalité. ClientBase accorde ce droit à tous ses clients professionnels, sans condition d'effectif ni d'objet du contrat.
Il suffit d'écrire à clientbase.fr@gmail.com en indiquant que vous vous rétractez. Le remboursement est intégral (rien n'est retenu au prorata) et intervient sous 14 jours, par le même moyen de paiement.
À ne pas confondre avec la résiliation (point 7) : la rétractation vaut les 14 premiers jours et donne lieu à remboursement ; la résiliation vaut à tout moment ensuite et laisse l'accès courir jusqu'à la fin du mois payé.
9. Offres, essais et parrainage
Des mois offerts peuvent être accordés (offre de lancement, parrainage). Ils prennent la forme d'une période d'essai : aucun prélèvement pendant cette période, le premier paiement n'intervient qu'à son terme. Vous pouvez résilier avant la fin sans rien payer. Les offres promotionnelles ne sont ni cumulables avec d'autres offres, ni convertibles en argent.
10. Évolution des formules et des prix
Les prix peuvent évoluer. Toute hausse applicable à un abonnement en cours est annoncée par e-mail au moins 60 jours à l'avance et ne s'applique qu'aux échéances postérieures. Vous restez libre de résilier d'ici là, sans frais. Le même préavis s'applique à toute évolution défavorable du contenu d'une formule.
11. Disponibilité du service
ClientBase est accessible en ligne 24 h/24. Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, sans garantir l'absence totale d'interruption (maintenance, panne d'un prestataire, incident réseau). Les interruptions programmées sont annoncées quand elles sont prévisibles.
12. Responsabilité
Vous restez seul·e responsable du contenu que vous saisissez, de vos obligations envers vos clientes et de vos obligations comptables et fiscales. Notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects. Elle est limitée aux sommes effectivement versées au cours des douze derniers mois. Nous vous recommandons d'exporter régulièrement vos données.
13. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, les traceurs dans la page Cookies. Pour les données de vos clientes, vous êtes responsable de traitement et ClientBase est sous-traitant (article 28 du RGPD).
14. Réclamation et litiges
Toute réclamation peut être adressée à clientbase.fr@gmail.com ; nous répondons sous 30 jours au plus tard. En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée avant toute action contentieuse.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si une clause devait être écartée, les autres resteraient applicables.